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Marques déposées par la société PRISME 95
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INITIACTIVE 95
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INITIACTIVE 95
PRISME 95, Association

Numéro de dépôt :
3872426
Date de dépôt :
03/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2021
INITIACTIVE 95 de PRISME 95

Présentation de la marque INITIACTIVE 95

Déposée le 3 novembre 2011 par la société PRISME 95 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INITIACTIVE 95 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est la société PRISME 95 domicilié(e) 3 Avenue des Béguines - 95800 - CERGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 566 252 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRISME 95 domicilié(e) 3 Avenue des Béguines - 95800 - CERGY - France.

La marque INITIACTIVE 95 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INITIACTIVE 95 est expirée depuis le 3 novembre 2021.

PRISME 95 a également déposé les autres marques suivantes : VAL D'OISE CROISSANCE , Salon créer , Créer son entreprise ça le fait


PRISME 95, Association - 3 Avenue des Béguines - 95800 - CERGY - France - SIREN 401566252


PRISME 95 - 3 Avenue des Béguines - 95800 - CERGY - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

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